Titres-Services

Forum réunissant toute l'information nécéssaire sur les titres-services et les aides ménagères.


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Mer 6 Fév - 14:13 par Admin

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les activités autorisées

Mer 6 Fév - 14:13 par Admin

Soit réalisées au domicile de l'utilisateur:

  • Le nettoyage du domicile, y compris les vitres;
  • La lessive;
  • Le repassage
  • Les petits travaux de couture occasionnels;
  • La préparation des repas;


Soit réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur:

  • Les courses ménagères;
    ...


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Principes généraux du système des titres-services.

Mer 6 Fév - 14:03 par Admin

Concrètement, le titre-service est un titre de paiement avec lequel un utilisateur paie un travailleur pour des prestations d'aide à domicile de nature ménagère.

Le titre-service met en présence trois personnes:
  • Une entreprise agréée qui engage du personnel pour effectuer des services bien définis à domicile de nature ménagère;
  • Un utilisteur qui s'adres...


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Les mentions obligatoires de votre contrat de travail.

Mer 6 Fév - 13:34 par Admin

Le contrat de travail titres-services doit comporter au moins les mentions spécifiques suivantes:

  • L'identité des parties
  • Le numéro d'agrément attribué à l'employeur
  • La date de début d'exécution du contrat
  • La date de fin du contrat (en cas de Contrat à Durée Déterminée)
  • La durée du travail et l'horaire de travail.

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